Groupement Apicole d'Entraide du Garlaban

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Installation des ruchers réglementations

Les distances entre vos ruches, les voies publiques et les voisins sont fixées par le Préfet des départements concernés

(art. L211-6 du nouveau Code Rural).

L'arrêté préfectoral des bouches du Rhône (13) dans sa version originale en date du 20 janvier 1961 : c'est ici

Pour le Var, c'est l'arrêté pris le 3 août 1961 dont le contenu est identique à celui des Bouches du Rhône.

En particulier : 

  • 20m entre la voie publique et les propriétés voisines;
  • 10m si les propriétés voisines sont des bois, des landes ou des friches;
  • 100m si les propriétés voisines sont des habitations ou des établissements à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles...)
  • Aucune prescription de distance pour les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de discontinuité. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2m au-dessus de la planche d'envol la plus élevée et s'étendre sur au moins 2m de part et d'autre de la ruche.

Pour les autres départements, se renseigner auprès des G.D.S.A ou des G.D.S. concernés.

En tout état de cause, vous devez vous renseigner à la mairie du lieu d'implantation des ruches.

 

Les Maladies :

Si l'on soupçonne une maladie quelconque dans son rucher, ne pas hésiter à contacter un technicien sanitaire apicole des GDSA des départements concernés (voir ci-dessus)

Le Registre d'Elevage:

Il est obligatoire pour tout apiculteur. On le trouve sur la toile mais il peut être aussi de conception personelle. Il est vivement recommandé de le tenir à jour, ne serait-ce que pour le présenter aux technicien sanitaire apicole, aux vétérinaires ou tout simplement lors d'un contrôle. Un simple cahier peut suffire.

Les Techniciens Sanitaires Apicole (TSA)

Voir nouvelle gouvernance et réglementations en vigueurs.

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