Les distances entre vos ruches, les voies publiques et les voisins sont fixées par le Préfet des départements concernés (art. L211-6 du nouveau Code Rural). L'arrêté préfectoral des bouches du Rhône (13) dans sa version originale en date du 20 janvier 1961 : c'est ici Pour le Var, c'est l'arrêté pris le 3 août 1961 dont le contenu est identique à celui des Bouches du Rhône. En particulier : 20m entre la voie publique et les propriétés voisines; 10m si les propriétés voisines sont…

Procédures en pièces jointes : demande NUMAGRIT et SIRET pour les Bouches du Rhône et le Var. Imprimés officiels : Cerfa 13995*01 - Décalration de rucher P0 Déclaration de création entreprise agricole Le site officiel tout y est. cerfa 13995_01 Déclaration P0 cerfa 11922-02 Demande_NUMAGRIT_BdR_2012 Demande_NUMAGRIT_VAR_2012 SIRET Bouches du Rhône SIRET VAR

Réglementation d'étiquetage du miel L’étiquette d’un produit est indéniablement un élément de vente. Elle se doit d’être assez accrocheuse pour les consommateurs et les pousser à finaliser l’acte d’achat. Cet objectif est à garder en tête lors de la création de l’étiquette pour votre miel tout en veillant à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur. Quid de la dénomination de vente ? La dénomination de vente est la description même du produit et doit indiquer la nature de l’aliment. Elle…