Installation des ruchers réglementations

Les distances entre vos ruches, les voies publiques et les voisins sont fixées par le Préfet des départements concernés (art. L211-6 du nouveau Code Rural). L'arrêté préfectoral des bouches du Rhône (13) dans sa version originale en date du 20 janvier 1961 : c'est ici Pour le Var, c'est l'arrêté pris le 3 août 1961 dont le contenu est identique à celui des Bouches du Rhône. En particulier : 20m entre la voie publique et les propriétés voisines; 10m si les propriétés voisines sont…

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Déclaration Obligatoire de Détention et d’Emplacement de Rucher

Procédures en pièces jointes : demande NUMAGRIT et SIRET pour les Bouches du Rhône et le Var. Imprimés officiels : Cerfa 13995*01 - Décalration de rucher P0 Déclaration de création entreprise agricole Le site officiel tout y est. cerfa 13995_01 Déclaration P0 cerfa 11922-02 Demande_NUMAGRIT_BdR_2012 Demande_NUMAGRIT_VAR_2012 SIRET Bouches du Rhône SIRET VAR

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Étiquetage du miel

Réglementation d'étiquetage du miel L’étiquette d’un produit est indéniablement un élément de vente. Elle se doit d’être assez accrocheuse pour les consommateurs et les pousser à finaliser l’acte d’achat. Cet objectif est à garder en tête lors de la création de l’étiquette pour votre miel tout en veillant à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur. Quid de la dénomination de vente ? La dénomination de vente est la description même du produit et doit indiquer la nature de l’aliment. Elle…

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